Le Persévérant

ASSISES CRIMINELLES DE LA COUR D’APPEL DE BOBO-DIOULASSO SIEGEANT A NOUNA. Une peine de 10 ans fermes requis contre un prévenu absent. Prévues pour se tenir du 27 au 31 Janvier 2013 et ce, selon le chronogramme qui nous a été remis, et reportées pour cause de décès de Mme Bonkoungou, la première vice-présidente de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso, les assisses criminelles de ladite cour se tiendront finalement du 07 au 09 Février 2013 à Nouna. Présidée par le 1er Président de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso, la cérémonie solennelle d’ouverture est intervenue ce Jeudi 07 Février 2013 au Tribunal de Grande Instance de Nouna en présence du Haut-commissaire de la Province de la Kossi, N. Antoine Ouédraogo, du 1er Adjoint au Maire de la Commune Urbaine de Nouna, Mamy Boubacar Traoré et d’un public des grands jours sorti être témoin de l’évènement. Prévue pour débuter à 09h selon le communiqué, la cérémonie d’ouverture des assises criminelles de la cour d’appel de Bobo-Dioulasso siégeant à Nouna a finalement débuté à 09h09. Voulant annoncer Nouna, le Président de la cérémonie a annoncé Tougan. Après deux tentatives infructueuses, la troisième fois fut la bonne et les choses sérieuses pouvaient commencer. Ce lapsus langae du Président sur le nom des localités au début de la cérémonie a fortement contribué à détendre l’atmosphère. Après le choix des 04 jurés titulaires et des 02 jurés suppléants, la cour s’est penchée sur les 07 dossiers des 13 accusés. Les accusations concernent des coups mortels, d’incendie volontaire, de meurtre, d’infanticide, d’association de malfaiteurs, de vol qualifié, de vol et recel qualifié et de tentative de vol à main armée. Quant aux peines, elles vont de 05 ans d’emprisonnement à la peine capitale. Après une première pause intervenue à 10h15, les audiences ont repris avec la prestation de serment des jurés et le début de la première affaire qui concerne des accusations de coups mortels visant 05 prévenus que sont Adama Sanogo, Gnissa Sako, Zéké Sako, Adama Sako et Yacouba Gnanou qui sont accusés d’avoir porté des coups qui ont occasionné la mort de Po Bayoulou qu’ils accusaient d’être le voleur de leurs bœufs. Présidée par Mme Ky née Diéinéba Dicko, Présidente de la Chambre Criminelle de Bobo-Dioulasso, la cour, après lecture de l’acte d’accusation, a donné la parole à Arsène Francis Sanou, le représentant du Ministère Public. Appuyé par les conseils des prévenus, l’avocat général a trouvé la présente chambre criminelle siégeant à Nouna, incompétente pour connaître des faits commis dans le ressort territorial de Dédougou. Pour l’un des conseils, ce sont surtout les jurés de Nouna qui ne sont pas à mêmes de trancher cette affaire. En rappel, les faits se sont déroulés à Oury et à Tchériba, des localités qui relèvent de la juridiction de Dédougou. Nouvelle pause à 10h48 pour statuer sur ce cas. A la reprise à 11h22, l’affaire est renvoyée à Dédougou pour y être entendue. Après une nouvelle pause intervenue à 11h25 et la reprise à 11h30, la Présidente de la Chambre Criminelle de Bobo-Dioulasso, Mme Ky née Diéinéba Dicko qui présidait la cour, s’est excusée auprès du public et a expliqué que ces multiples suspensions et reprises certainement éprouvantes, sont commandées par la nécessité de la procédure. Après cette mise au point, la dernière affaire de ce matin pouvait être entendue. Elle concerne un cas d’incendie volontaire imputé à Ousmane Doukouré, né le 1er Octobre 1967 et domicilié à Nouna. Il lui est reproché d’avoir brûlé le magasin contenant des biens de son petit frère en 2010. Au vu de l’absence de l’accusé qui se trouve actuellement du côté de Bamako, Arsène Francis Sanou, le représentant du Ministère Public a sollicité le renvoi de cette affaire. Cette demande entrainera une nouvelle pause à 11h34. A la reprise à 11h36, la Présidente, Mme Ky née Diéinéba Dicko ordonne la poursuite de l’affaire Doukouré. Après les lectures de l’acte d’accusation et des procès-verbaux des différentes auditions et audiences concernant le Sieur Doukouré et après avoir «sommairement entendu» les témoins comme l’a spécifié la Présidente, le représentant du Ministère Public a requis, et ce, suivant l’article 561, une peine de 10 ans assortis de sursis. 12h10, dernière suspension pour la délibération. A la reprise à 12h36, la cour reconnaîtra Ousmane Doukouré, coupable des faits à lui reprochés et l’a condamné à 10 ans fermes avec un mandat d’arrêt. C’est sur ces entrefaites que Mme Ky née Diéinéba Dicko, Présidente de la Chambre Criminelle de Bobo-Dioulasso et présidente de la présente cour, a suspendu les audiences de ce matin; audiences qui se poursuivront jusqu’au Samedi 09 Février 2013, et ce, selon le chronogramme qui nous a été remis. SOS pour le Tribunal de Grande Instance de Nouna. Depuis son ouverture en 2009 jusqu’à nos jours, le Tribunal de Grande Instance de Nouna ne dispose d’aucun système de sonorisation. Si le problème de la sonorisation ne s’est pas posé durant ces présentes assises criminelles c’est parce que tout simplement l’équipe venue de Bobo-Dioulasso a amené avec elle, un matériel de sonorisation au complet et flambant neuf. Mais cet état de confort d’écoute n’est pas l’apanage du Tribunal de Grande Instance de Nouna lors des autres audiences. En effet, ne disposant d’aucun système de sonorisation, les intervenants, en prenant la parole, sont contraints de s’égosiller pour se faire entendre et comprendre du public. Ayant remarqué cet aspect lors de deux audiences, nous avons posé la question de la sonorisation à un acteur dudit tribunal qui nous a tout simplement fait savoir que «nous en sommes conscients mais nous n’avons vraiment pas les moyens nécessaires pour nous en procurer». Cet état de fait interpelle tout le monde, au premier ressort, l’Etat. Mais en attendant que l’Etat fasse quelque chose, toutes les bonnes volontés sont interpellées pour voler au secours du TGI de Nouna. Un système de sonorisation digne de ce nom pour le TGI de Nouna pourrait rendre d’énormes services à toute la population car le TGI est là pour elle.